Vins & Saveurs - Les terroirs alpestres à votre table
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 Nos conditions générales de vente prévalent toutes autres et en contractant avec nous, le client renonce expressément à ses propres conditions générales d'achat.
Article 2 Nos vendeurs, représentants, intermédiaires, agents, n'ont pas qualité pour nous engager de quelque manière que ce soit. Le contrat ne sera formé et la vente définitive qu'après acceptation expresse ou tacite par nous; l'acceptation tacite étant principalement la livraison de la commande ou l'envoi de la facture.
Article 3 Nos offres ne sont valables que pour une durée de 15 jours. La commande lie irrévocablement le client, mais nous ne lie qu'après acceptation écrite ou tacite par nous. Cette dernière étant principalement établie par la livraison de la commande ou l'envoi de la facture. En tout état de cause, nos offres ne sont formulées et les contrats ne sont définis que pour autant qu'aucun évènement ne vienne à modifier un des éléments de ce contrat, notamment difficultés de livraison, hausse de l'index des salaires, des produits, ...
Article 4 Les acheteurs sont invités à vérifier les colis dès l'arrivée et à signaler immédiatement au transporteur, les défauts apparents, détérioration d'emballage et manquants. Les éventuelles défectuosités doivent en outre être confirmées par écrit, et par lettre recommandée dans les 24 heures de la réception de la marchandise, à défaut de quoi, la livraison est réputée agréée, l'agréation couvrant les vices apparents et la conformité de la chose livrée à la chose commandée. Dans l'éventualité de marchandises défectueuses, l'acheteur ne peut prétendre qu'au remplacement de celles-ci, dans un délai raisonnable, sans pouvoir prétendre à aucune indemnisation, à quelque titre que ce soit.
Article 5 Les délais de livraison ne sont pas de rigueur et sont donnés à titre indicatif. Nous n'encourons aucune responsabilité en cas de retard éventuel, et ne pouvons être tenus au paiement de dommages et intérêts. Un retard n'autorise pas l'acheteur à résilier le contrat ou à suspendre ses paiements. Toutefois, si le délai dépasse trois mois par rapport au délai prévu, l'acheteur peut résilier le contrat sans dommages et intérêts de part ou d'autre.
Article 6 Tout cas de force majeure ou cas fortuit, suspend nos obligations et nous exonère de toute responsabilité en cas de retard de livraison ou d'impossibilité de livraison. Dans de semblables cas, nous nous réservons le droit d'annuler le contrat, sans qu'il puisse être dû de dommages et intérêts. Doivent être considérés comme cas de force majeure, outre les cas habituels de guerre, dangers de guerre, mobilisation générale ou partielle, état de crue ou de décrue, gelées, incendies, ... L'interdiction d'importer ou d'exporter, la limitation d'importation et exportation, décision des autorités entrainant des difficultés concernant les livraisons et qui augmenterait le prix de revient en vigueur au moment de la conclusion du contrat, manque de moyens de transport, accident d'exploitation, circonstances dans lesquelles les importateurs, négociants, fournisseurs nous mettraient dans l'impossibilité d'effectuer nos livraisons.
Article 7 En cas de commande de vins ou de champagnes millésimés, il est accepté dès à présent par l'acheteur, si le millésime commandé est épuisé, que nous puissions lui livrer le millésime immédiatement suivant, qui n'est pas nécessairement l'année calendrier suivant.
Article 8 Nous demeurons propriétaire des marchandises livrées jusqu'à complet paiement. Toutefois, les risques sont transférés à l'acheteur dès la prise de possession des marchandises ou dès le départ de nos entrepôts, les marchandises voyageant aux risques et périls et aux frais de l'acheteur. En cas de non-paiement, nous sommes autorisés à reprendre possession de nos marchandises, en quelque lieu qu'elles se trouvent.
Article 9 Le prix renseigné éventuellement sur le bon de commande, ne peut être considéré comme définitif. Il pourra être réadapté lors de la fourniture, dans l'hypothèse où interviendrait une hausse de l'index, une augmentation de la main d'œuvre, des charges sociales, de même qu'en cas d'augmentation du prix des produits.
Article 10 Toutes nos factures sont payables au comptant et sans escompte. Nos factures sont payables à Rocourt, à notre siège ou notre banque. L'emploi de traites et quittances ne fait pas dérogation à ces conditions. Dans l'hypothèse ou nous accorderions des délais de paiement, le défaut de paiement d'une seule échéance à sa date et pour son montant entrainera automatiquement, de plein droit et sans mise en demeure, l'exigibilité totale et immédiate du solde restant dû en principal, frais et intérêts, de même que le paiement de l'indemnité forfaitaire conventionnelle pour non paiement à l'échéance. Il est de même expressément prévu et accepté que dans l'hypothèse où le client signerait des traites constituant une couverture ou un délai de paiement, le non paiement d'une traite à son échéance entrainerait également l'exigibilité immédiate des autres traites pour le montant total de la dette en principal, frais, intérêts et indemnité forfaitaire conventionnelle.
Article 11 Toutes factures non payées à leur échéance portent automatiquement de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 15% l'an. En outre, et indépendamment de cet intérêt de retard, le client admet expressément qu'il soit fait application de l'article 1152 du Code Civil afin de fixer forfaitairement le montant des dommages et intérêts nous revenant par suite du retard ou refus injustifié de paiement. Ce préjudice est différent de la perte de l'intérêt sur les sommes dues. En conséquence, sans préjudice pour le débiteur de son droit de contester sa dette pour des motifs légitimes, il est admis que le non paiement total ou partiel et injustifié de la présente facture à son échéance, emporte automatiquement de plein droit et sans mise en demeure, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture avec un minimum de 25 Euro. En cas de contestation, justifiant le défaut de paiement, les dommages et intérêts ainsi fixés resteront dus en proportion des sommes pour lesquelles les contestations s'avéreraient non fondées.
Article 12 En cas de non paiement d'une facture à son échéance, nous sommes en droit de suspendre ou annuler toutes nouvelles fournitures, ristournes éventuelles, même sur les marchés et commandes en cours.
Article 13 Toutes contestations généralement quelconques sont de la compétence exclusive des Tribunaux Civil, Commercial, de Liège et de la Justice de Paix de Liège. 

 

A propos de Vins & Saveurs

Au fil des années, l’amitié et la confiance aidant, des producteurs et des artisans du nord de l’Italie sont devenus mes partenaires.
Pour vous, je sélectionne des vins, des fromages, des salaisons, du miel, de l’huile d’olives …etc.
Ma philosophie est la recherche de votre satisfaction car seul un client
content est un client fidèle.

Joseph Ropelato.